Un employeur peut-il revenir sur sa promesse d'embauche ?

 En principe non, mais vous devez prouver qu'il vous a dit que vous étiez engagé.

Le contrat de travail existe dès qu’il y a un accord entre vous et l’employeur, même verbal.

La signature d’un contrat écrit ne sert qu'à prouver la relation de travail.

Donc, si l’employeur vous promet de vous engager, il ne peut pas revenir sur sa décision.

Mais s’il change d’avis, vous devez prouver que l’employeur vous avait promis ou dit que vous étiez engagé.

Mieux vaut donc toujours signer un écrit, ou demander à l’employeur une confirmation écrite de sa décision de vous engager.

Pour certains contrats de travail, un écrit est obligatoire, au plus tard au moment de l’entrée en service :

• contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
• contrat de travail à temps partiel ;
• contrat de travail intérimaire ou temporaire ;
• contrat de remplacement ;
• contrat pour un travail nettement défini ;
• contrat de travail étudiant ;
• contrat d’occupation d’un travailleur à domicile.

Même dans ces cas, si aucun contrat écrit n’est signé, le contrat de travail existe quand même. Mais il est plus favorable pour le travailleur.

Par exemple :

• si votre CDD n’est pas acté par écrit, on considère que vous avez un CDI ;
• si votre contrat de travail à temps partiel n’est pas précisé par écrit, vous pouvez choisir vos horaires et votre temps de travail.

Pour les autres contrats de travail, l’écrit n’est pas légalement obligatoire.

Deux nuances :

• Certaines clauses doivent être constatées par écrit, comme par exemple la clause de non-concurrence, ou la constatation et les conditions d’une mission à l’étranger.
  Si ces clauses ne sont pas écrites, on considère qu’elles n’existent pas.

• L’écrit est toujours utile comme preuve. Si vous n’avez pas signé de contrat écrit, et que votre employeur ne vous paie plus, vous devez prouver que vous avez un contrat de travail qui l’oblige à vous payer tel montant par mois.
  Vous pouvez prouver cette relation de travail avec des témoins.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

Christophe Mirgaux - Conseils Juridiques et Consultance - Théma Conseils Juridiques