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Quelle est la différence entre appel et opposition à un jugement ?

  L’opposition et l’appel sont deux types de recours ordinaires définis par la loi. L’opposition est une voie de recours qui permet de contester un jugement par défaut . Un jugement par défaut fait référence à une décision défavorable rendue par un tribunal, à l’encontre d’un défendeur qui ne s’est pas présenté à une audience du tribunal, ou qui n’a pas répondu à un document judiciaire qui nécessitait une réponse. L’appel est une voie de recours qui permet à une partie de contester un jugement et de le porter devant une juridiction supérieure telle que la Cour d’appel ou le Tribunal de première instance . Dans cette hypothèse, on présume que les deux parties étaient présentes ou représentées lors du jugement qui sera remis en question devant la juridiction supérieure. Christophe Mirgaux - Conseils Juridiques et Consultance - Notre Site Internet