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Affichage des articles associés au libellé droit

Etre bien conseillé...

Etre bien conseillé juridiquement est essentiel pour anticiper et éviter des litiges coûteux. En obtenant des conseils juridiques adaptés, vous pouvez comprendre et respecter les règles en vigueur, réduire les risques d'erreurs, et gérer efficacement les situations conflictuelles avant qu’elles n’aboutissent à un procès. Une bonne stratégie préventive vous permet de protéger vos intérêts et de prendre des décisions éclairées, limitant ainsi les conséquences légales. Nous consulter "en ligne", sans rdv ni déplacement est une solution très facile et peu couteuse. N'hésitez pas à nous contacter : www.thema-conseils.com

Bâtiment : les malfaçons : définition.

Une malfaçon dans le bâtiment se réfère à tout défaut ou imperfection nuisant à la qualité d’une construction. E lle peut découler d’une conception erronée, d’une mise en œuvre défaillante ou de l’utilisation de matériaux de qualité inférieure . Si vous constatez des malfaçons lors de la réception des travaux ou dans un délai de 1 à 10 ans après la fin du chantier, vous pouvez solliciter un expert en bâtiment pour les constater . Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage pour les malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés, sauf s’ils peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère . N’oubliez pas de consigner vos observations et réserves dans le procès-verbal de réception si vous avez fait construire, car le constructeur sera tenu de les réparer. Christophe MIRGAUX Besoin de plus d'informations ? Théma Conseils Juridiques