Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles associés au libellé consultant

Coronavirus : La dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales

Coronavirus : La dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales 01er avril 2020 par Christophe Mirgaux Le ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme a signé une circulaire qui vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de la pandémie. Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas: Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020: l’indépendant impacté se verra automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires si ses revenus se situent en dessous de l'un des seuils légaux. Le niveau de la réduction reste à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaires, etc.). Source : l'Echo Source : l'Echo <christophemirgaux><loissociales>&l