Christophe Mirgaux - Conseils Juridiques et Consultance - www.thema-conseils.com

La contribution alimentaire ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire. La contribution alimentaire est la somme d’argent à payer par l'un ou l'autre parent pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants, et ce tant qu’ils ne peuvent pas être autonomes financièrement, à savoir même après leur majorité, le temps que leurs études ou leur formation soit entièrement achevée. La contribution alimentaire ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire et qui est due entre ex-époux. La contribution alimentaire est fixée en tenant compte des revenus respectifs de chacun des parents, à proportion de leurs facultés et en fonction du budget mensuel moyen de l’enfant (qui varie selon son âge, son milieu social, etc.). En pratique, si l'enfant est hébergé à titre principal chez l’un de ses parents, ce dernier lui fournira tout ce dont il a besoin quotidiennement, tandis que l'autre parent assurera une participation financière dan...

  Pensions/Contributions alimentaires : les arriérés Vous aviez convenu ensemble un accord au sujet du paiement d’une contribution alimentaire pour votre enfant ? Votre jugement stipule que vous avez droit à une pension alimentaire en tant qu'ex-partenaire ? Si, dans ce type de situation, vous ne recevez pas le paiement aux moments prévus, même après l’envoi de plusieurs rappels, il est préférable de consulter. Si le montant de la pension alimentaire n'a pas été indexé depuis un certain temps et même après des rappels répétés, ou si la situation a changé mais que vous ne parvenez pas à un accord sur un montant de pension alimentaire adapté, faites appel à un spécialiste. Problè mes courants avec la pension alimentaire de l'enfant ou de l'ex-partenaire après le divorce La pension alimentaire n'est pas payée La pension alimentaire n'est pas payée régulièrement La pension alimentaire n'est pas indexée La pension alimentaire n'est pas adaptée à l'âge des...