Quel est le délai pour faire opposition à un jugement par défaut ?

Le délai pour faire opposition à un jugement par défaut dépend du type de jugement et de la manière dont il a été signifié ou notifié. En règle générale, le délai pour faire opposition est de un mois.

Ce délai commence à courir à partir de la signification ou de la notification du jugement par défaut. La signification est une forme de notification faite par un huissier de justice au moyen d’un acte authentique, appelé exploit.

La notification est la formalité par laquelle on donne connaissance du contenu d’une décision de justice.

Si vous n’avez pas reçu la visite de l’huissier, ni son avis de passage, ni de pli judiciaire, le délai ne commence pas à courir. Par contre, si vous avez connaissance de la décision de justice autrement, vous pouvez déjà faire opposition sans attendre que le jugement soit officiellement signifié ou notifié.

Pour faire opposition, vous devez contacter un huissier de justice, qui avertit officiellement l’autre partie par une citation, ou faire une requête conjointe avec votre adversaire si vous êtes d’accord de vous présenter devant le juge pour rediscuter de votre conflit.

L’opposition a pour effet de suspendre l’exécution du jugement par défaut et d’anéantir le jugement rendu par défaut.

Vous serez alors convoqué à une autre audience, devant le même juge, où vous pourrez expliquer vos arguments. Attention, si vous êtes à nouveau absent à l’audience, vous ne pourrez plus faire opposition.

Christophe Mirgaux - Conseils Juridiques et Consultance - Notre Site Internet